Conformément aux dispositions des Articles 41, 43, 44, 45 et 46 de la LOI N°2010/012 DU 21 DÉCEMBRE 2010 RELATIVE A LA CYBERSÉCURITÉ ET LA CYBERCRIMINALITÉ AU CAMEROUN , il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SMOPAYE SARL et de l’application mobile E-ZPASS by SMOPAYE les présentes mentions légales.

Le site SMOPAYE SARL est accessible à l'adresse suivante : www.smopaye.cm (ci-après "le Site").

L’Application E-ZPASS by SMOPAYE est accessible via les plateformes de téléchargement suivantes: PLAY STORE et APP STORE (ci-après "l’application mobile").

L'accès et l'utilisation du Site et de l’application mobile sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site et à cette application mobile impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 2:INFORMATIONS LEGALES

En vertu des Articles 41, 43, 44, 45 et 46 de la LOI N°2010/012 DU 21 DÉCEMBRE 2010 RELATIVE A LA CYBERSÉCURITÉ ET LA CYBERCRIMINALITÉ AU CAMEROUN pour la confiance dans la communication électronique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Editeur du site et de l’application mobile E-ZPASS by SMOPAYE
  2. Le site smopaye.cm et l’application mobile E-ZPASS by SMOPAYE sont édités par : SMOPAYE SARL

    Ayant son siège social à l'adresse suivante : Centre commercial, montée anne-rouge, et immatriculée au numéro suivant : RC/YAO/2018/B/820.

    Capital social : 5 000 000 XAF

    Téléphone : +237 222 231 744

    Adresse e-mail : contact@smopaye.cm

    ci-après " l'Éditeur "

  3. Responsable de publication
  4. Le Responsable de publication est : Service marketing

    Adresse e-mail de contact : d.marketing@smopaye.cm

    Ci-après " le Responsable de publication "

  5. Hébergeur du site
  6. Le site SMOPAYE SARL est hébergé par : Planet Host

    dont le siège est situé à l'adresse suivante : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1

    Téléphone : +1 855 774-4678

    Ci-après " l'Hébergeur "

  7. Utilisateurs
  8. Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SMOPAYE SARL et toutes les personnes physiques et morales qui utilisent de quelque soit la manière, l’application mobile E-ZPASS by SMOPAYE.

    ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2:ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3:LOI APPLICATION ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi Camerounaise. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux Camerounais conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4:CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : dénonciation@smopaye.cm, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site SMOPAYE SARL vous souhaite une excellente navigation !